N’hésitez plus à demander la prime d’activité !

Pour rappel, la prime d’activité est accessible aux travailleurs handicapés allocataires de l’AAH depuis cet été, ainsi qu’aux titulaires d’une pension d’invalidité depuis novembre. Une précision : cette prime n’est pas imposable, par conséquent elle n’a pas d’impact sur l’AAH. Par-ailleurs, elle n’est pas prise en compte dans les ressources pour le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement pour les personnes hébergées en foyer. N’hésitez donc plus à faire la demande !

Nous avons été informés du fait qu’un certain nombre de travailleurs handicapés, et leur famille, n’avaient pas formulé de demande de prime d’activité, par crainte des conséquences en terme de fiscalité, ainsi que de l’impact sur les aides et allocations. Nous tenions donc à vous rappeler que :

– la prime d’activité n’est pas imposable

La prime d’activité, de la même manière qu’un certain nombre de prestations sociales et familiales (AAH, RSA, APL, AEEH…), est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle ne doit donc pas être déclarée aux impôts, et ne change pas la situation fiscale de son bénéficiaire.

– par conséquent, elle n’a pas d’impact sur l’AAH

Les revenus pris en compte pour le calcul de l’AAH sont les revenus imposables (sauf exceptions concernant certains avantages dits “non cumulables” avec l’AAH). Par conséquent, n’étant pas imposable, la prime d’activité n’entre pas dans l’assiette de ressources prise en compte pour le calcul de l’AAH et n’a donc aucun impact sur le montant de l’AAH de son bénéficiaire.

– elle n’est pas prise en compte dans les ressources pour le calcul de la participation aux frais d’entretien et d’hébergement en foyer

Depuis août 2016, suite à un amendement porté par l’Unapei et l’APF dans le cadre de la loi Travail, la prime d’activité est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la contribution aux frais d’entretien et d’hébergement en foyer. Les travailleurs d’ESAT hébergés en foyer qui perçoivent la prime n’ont pas à la reverser aux services du département ou à l’établissement. Cette prime s’ajoute au minima de ressources laissé à leur disposition chaque mois.

N’hésitez plus à en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA.

Attention toutefois ! Une déclaration de ressources sera à remplir chaque trimestre (en ligne ou par formulaire papier) pour continuer à bénéficier de la prime d’activité.

Vous pouvez effectuer une première simulation sur le site de la CAF pour évaluer vos droits à la prime : https://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-prime-d-activite


Retrouvez plus de précisions au sein de ces deux fiches pratiques publiées dans le journal Vivre ensemble :

Fiche pratique 1 – La prime d’activité pour les travailleurs handicapés
Fiche pratique 2 – La prime d’activité pour les travailleurs handicapés

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