La nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe pour 2017-2023

Le Conseil de l’Europe a adopté le 30 novembre 2016 sa nouvelle Stratégie sur le Handicap 2017-2023. Cette stratégie propose pour les 7 ans à venir des axes de travail aux Etats membres du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre des droits des personnes handicapées.

C’est dans la plus grande discrétion que le Conseil de l’Europe a adopté, le 30 novembre 2016, sa nouvelle Stratégie sur le Handicap 2017-2013. Successeur du Plan d’action 2006-2015 pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société, cette nouvelle stratégie s’intitule « Droits de l’homme : Une réalité pour tous ».

Le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme du continent européen. Il comprend 47 États membres, dont les 28 membres de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe a entre autres pour mission de défendre les droits des personnes handicapées, en s’appuyant sur la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, la Charte sociale européenne, mais aussi sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Ce dernier texte, bien qu’extérieur au Conseil de l’Europe, constitue le point de référence tout au long de la nouvelle stratégie.

Afin de promouvoir l’effectivité des droits des personnes handicapées, le Conseil de l’Europe adopte une stratégie pluriannuelle pour « conseiller et inspirer » les Etats membres concernant les politiques, activités et mesures à entreprendre pour la mise en œuvre de la CIDPH. Cette stratégie fait aussi office de programme de travail pour les propres activités du Conseil de l’Europe.

L’objectif global de la nouvelle stratégie est « la réalisation de l’égalité, de la dignité et de l’égalité des chances pour les personnes handicapées. Cela exige de leur garantir l’autonomie, la liberté de choix, la participation pleine et effective à la vie de la société et de la communauté ».

Mais tandis que le Plan d’action 2006-2015 était assez exhaustif avec des préconisations couvrant les principaux domaines des droits des personnes handicapées, la nouvelle stratégie identifie un nombre limité de thèmes transversaux et de domaines prioritaires.

Ainsi les 5 thèmes transversaux à la stratégie sont :

  • participation, coopération et coordination ;
  • conception universelle et aménagement raisonnable ;
  • perspective d’égalité et de genre ;
  • discrimination multiple ;
  • éducation et formation.

Les 5 domaines prioritaires sont quant à eux les suivants :

  • égalité et non-discrimination ;
  • sensibilisation ;
  • accessibilité ;
  • reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ;
  • droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance.

Parmi les actions encouragées on notera entre autres :

  • des initiatives de sensibilisation du public et de formation de différents catégories de professions, sensibilisation et formation fondées sur les droits de l’homme, la perception positive des personnes handicapées et de leurs capacités dans tous les domaines de la vie, et les barrières qui existent dans la société ;
  • le développement de l’accès à l’information, aux technologies de l’information et au secteur de la communication, y compris via l’utilisation du facile à lire et à comprendre et de méthodes de communication améliorée et alternative ;
  • le développement de la prise de décision assistée afin que les personnes handicapées puissent exercer leur capacité juridique et accéder à leur liberté de choix.

Pour renforcer plus encore la synergie avec la CIDPH, la stratégie prévoit que sa mise en œuvre et son suivi soient assurés par le même dispositif que celui prévu pour la CIDPH elle-même.

Reste à voir si cette stratégie parviendra à surmonter les écueils identifiés lors de l’évaluation du plan précédent : un écart entre les normes et la pratique, un manque d’engagement continu des pouvoir publics (y compris en terme de moyens financiers) et les conséquences adverses de la crise économique.

Téléchargez la Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023

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